Règles d'annulation pour les cours
Le cadre présenté ci-dessous s'appuie sur l'information publiée par l'Office de la protection du consommateur du Québec pour les contrats de cours. En cas de doute, la loi et le contrat signé priment.
Source officielle : Office de la protection du consommateur – Annulation d'une inscription à un cours
Annulation avant le début des cours
Si l'inscription est annulée avant le début des cours, aucun frais ni dédommagement ne peut être réclamé pour la portion de cours non commencée.
Absence à un cours — report de crédit
Si un élève doit manquer un cours, il est possible de le signaler à l'école afin que ce cours soit porté en crédit pour la session suivante, sans frais de pénalité. Cette option est disponible pour les absences signalées à l'avance ou dans un délai raisonnable.
Si l'élève préfère un remboursement en argent plutôt qu'un crédit, les règles d'annulation décrites sur cette page s'appliquent, y compris les frais de pénalité prévus.
Annulation après le début des cours
Si les cours ont commencé, les montants suivants peuvent s'appliquer :
- le coût des cours déjà suivis ;
- une pénalité prévue par la loi, correspondant au plus petit des montants suivants : 50 $ ou 10 % du prix des cours qui n'ont pas été suivis.
Comment annuler une inscription
Pour demander l'annulation d'une inscription, transmettez un avis écrit à l'école. Un courriel est accepté pour accélérer le traitement, mais un avis écrit clair reste la meilleure méthode pour conserver une trace.
- Courriel : info@karatedrummondville.ca
- Téléphone : 819-850-4449
- Adresse du dojo principal : 140 rue Dorion, Drummondville, Québec
Délai de remboursement
La référence de l'OPC indique qu'à partir de l'annulation, un commerçant dispose normalement de 10 jours pour rembourser les sommes applicables, s'il y a lieu.
Précision importante
Cette page vise à informer clairement les familles. Elle ne remplace pas le contrat d'inscription ni un avis juridique. Si une situation particulière s'applique à votre dossier, communiquez avec l'école pour validation.